Conditions Générales de Vente (CGV) et Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

de la place de marché Kmakity

Conditions Générales de Vente (CGV)

Le site internet www.kmakity.com, édité par Kmakity, SAS située au 41 QUAI DE MALAKOFF 44000 NANTES et identifiée au RCS de Nantes sous le n° 953 382 777 est une place de marché permettant à des acheteurs (ci-après « Acheteur(s) »), après inscription, de rentrer, par son intermédiaire, en relation avec des vendeurs, également inscrits sur le Site (ci-après « Vendeur(s) »), dans le but d’acheter des produits alimentaires (ci-après « Produits ») et des services (ci-après «Service(s)»).
L’hébergeur du site est PlanetHoster 4416 Louis-B.-Mayer Laval, Québec Canada H7P 0G1.
Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente acceptées par les vendeurs (ci-après « Vendeur(s) ») et par les acheteurs (ci-après « Acheteur(s) »). Kmakity se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.kmakity.com au moment de la commande.

1- Description du Service
Le Service est constitué d’un ensemble d’outils permettant aux Acheteurs de s’inscrire sur le Site, de se mettre en relation avec les Vendeurs en vue de passer des commandes de produits & services, de régler le prix des produits & services et de confirmer la réception de ces derniers.
Les transactions effectuées via le Service concernant l’achat des produits & services sont conclues directement entre l’Acheteur et le Vendeur. Kmakity n’est en aucun cas revendeur des produits & services proposés par les Vendeurs par l’intermédiaire du Service. Ainsi, les produits & services achetés via le Service ne pourront être repris ni échangés par Kmakity.
En cas de non-respect des présentes CGV, Kmakity se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès au Service à l’Acheteur, à toute personne inscrite sur le Site ou au Vendeur concerné.

2- Le Vendeur
Vendeur: Utilisateur qui propose à la vente un ou plusieurs articles(s). Il s'agit d'un professionnel. Les vendeurs présents sur la place de marché kmakity ont été au préalable sélectionnés. Le prix de vente est déterminé par le Vendeur et mis en ligne par Kmakity. Le Vendeur s'engage à informer kmakity avant qu'un produit soit épuisé afin que ce dernier puisse effectuer la mise à jour dans la boutique et de porter ainsi cette modification à la connaissance de l'Acheteur (Client). Pour chaque vente réalisée sur le site Kmakity, celui-ci perçoit 1 % du prix de vente. 99 % du prix de vente revient au commerçant (Vendeur).
Boutique: regroupe l’ensemble des articles proposés à la vente sur Kmakity par un même Vendeur.

3- L'Acheteur (Client)
Le Client est la personne qui commande et paie des produits alimentaires et services . Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant d'effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “Mon profil”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, le commerçant (Vendeur) ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de fournir les produits & services.

4- Les Produits
Nous entendons par produit: tout produit alimentaire présent sur le site Kmakity. Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site suivant les informations transmises par le commerçant (Vendeur). Kmakity apporte le plus grand soin dans la présentation, les images produits (qui sont non contractuelles) et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.

5- Les Services
Nous entendons par service: le service qui permet au choix du Client pour un Bénéficiaire, soit :
- le rechargement de comptes mobiles prépayés ;
- l’achat d'un bon cadeau (bon d'achat).

a. Le Crédit (Recharge mobiles)
Le Crédit (Recharge mobiles) est un crédit de communications téléphoniques qui, dans le cadre de la fourniture du Service, est transféré sous forme de rechargement du compte mobile prépayé du Bénéficiaire, ce rechargement est effectué par le Vendeur de cartes de recharge téléphonique. Un Crédit est défini par un montant libellé en unité de crédit de communications mobiles. Ce montant correspond à la Recharge qui est effectivement créditée et disponible sur le compte mobile du Bénéficiaire.

b. Le Bon d'achat (Bon cadeau)
La vente de bons cadeaux ou bons d’achats sur le présent site est exclusivement réservée à son bénéficiaire c’est-à-dire à toute personne physique.
Kmakity se réserve le droit d’annuler toute commande à caractère anormal telle qu’une commande portant sur des quantités de bons cadeaux ou d’achats excédant les besoins normaux d’un consommateur ou les flux de commandes anormaux à une même adresse de facturation.
Le bon cadeau (bon d’achat) est accepté comme moyen de paiement chez un Vendeur et permet de régler des produits alimentaires fournis par le Vendeur.
Le bon cadeau (bon d’achat) s’utilise en une ou plusieurs fois jusqu’à épuisement de son montant.
Il ne peut donner lieu à aucune contrepartie monétaire sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement.
Kmakity décline toute responsabilité concernant le numéro de téléphone renseigné pour l’envoi du bon.
Le bénéficiaire est seul responsable de l’utilisation du bon reçu.
Le bon cadeau ou d’achat est personnel au bénéficiaire identifié en fonction de son numéro de téléphone et n’est pas transmissible à une tierce personne.
Le bon cadeau ou d’achat est utilisable le jour même de sa date d’envoi.
Le montant disponible et la date de validité sont consultables sur le compte de son bénéficiaire qu’il aura créé pour pouvoir utiliser le bon cadeau ou d’achat.
Le bon cadeau ou d’achat est valable 1 an à compter de sa date d’envoi par email.
Le dépassement de la date limite de validité du bon ne donnera lieu à aucun remplacement ou remboursement.
Le client qui commande pour la première fois sur le Site, devra créer un compte et s’identifier en saisissant une adresse électronique valide et un mot de passe (personnel et confidentiel) qui lui servira ultérieurement pour s’identifier sur le Site.
Bénéficiaire: L'Acheteur (Client) est le bénéficiaire par défaut des produits et services achetés, il a la possibilité de désigner un bénéficiaire lors de la prise de commande.

6- La Commande
La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par kmakity pour le compte des Commerçants (Vendeurs). Si vous souhaitez acheter un ou plusieurs produits ou services figurant sur le Site Internet, vous devez sélectionner chaque produit que vous souhaitez acheter et l'ajouter à votre panier. Lorsque vous avez sélectionné tous les produits que vous voulez acheter, vous pouvez confirmer le contenu de votre panier et passer la commande.
A ce stade, vous serez redirigé vers une page récapitulant les détails des produits que vous avez sélectionnés, leur prix ( exprimé en Euros et TTC) et la livraison (avec calcul des frais le cas échéant). Avant de valider définitivement votre commande, vous pouvez vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Ensuite vous devez renseigner les coordonnées du Bénéficiaire (nom, prénom, adresse en cas de livraison et numéro de téléphone). Toute commande confirmée par le client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.
Sur cette page, se situe le bouton payer. Vous devez cliquer sur ce bouton pour confirmer et passer votre commande. Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un message de confirmation. Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité…) vous sera adressé par kmakity pour le compte du Commerçant (Vendeur). A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par kmakity du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures émises par le Commerçant (Vendeur) sont générées et envoyer par mail après le paiement.
Toute Recharge mobile, est définitive, sans possibilité de remboursement ou d’échange. Le Client a l’entière responsabilité d’indiquer sans erreur le numéro de téléphone mobile. Kmakity n’est pas notamment responsable d’une validation de transaction vers un numéro de téléphone incorrect ou erroné. Le Client doit s’assurer que le numéro de mobile indiqué pour recevoir la Recharge mobile est correct.
La Recharge mobile effectuée n’a pas de valeur monétaire. Elle n’est ni échangeable, ni remboursable. Le nombre de minutes d’appel est variable en fonction des conditions et offres tarifaires.
Une fois le chargement de Crédit effectué sur le compte mobile, l’utilisation du crédit de communications téléphonique mis à la disposition sont alors régis normalement par les conditions contractuelles préexistantes entre le Bénéficiaire et l’Opérateur mobile dont il est client. En particulier, la durée de validité de chaque Recharge est définie par l’Opérateur mobile.

7- Prix et Modalités de paiement
a. Détermination du prix
Les prix des produits et services sont indiqués en Euros (hors ttc). Ces prix sont déterminés par les Commerçants (Vendeurs) qui mandatent kmakity pour la gestion de leur boutique. Kmakity se réserve le droit de modifier ces prix, sur demande du Commerçant (Vendeur) à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
b. Modalité de paiement
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective. Le règlement des achats s’effectue par Carte bancaire. Pour la place de marché, le paiement en ligne sur le Site se fait à travers une connexion cryptée et sécurisée entre l'Acheteur et l'établissement de monnaie électronique Mangopay. Le paiement pour les autres prestations proposées par Kmakity peut s'effectuer par virement bancaire ou par carte bancaire en mode sécurisé et crypté via Paypal ou Stripe. A aucun moment kmakity a connaissance de vos informations bancaires qui transitent par le procédé de cryptage SSL, procédé qui assure un niveau de sécurité élevé pour vos transactions. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à l'établissement de monnaie électronique ou à Paypal vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits et services commandés.
c. Les données
Les données enregistrées et conservées par kmakity constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

8- Transport et Livraison
L’Acheteur a la possibilité de se faire livrer à tout autre lieu précisé lors du passage de sa commande. Le Vendeur fera livrer les produits à l’adresse fournie par l’Acheteur. Dans ce cas le Vendeur, sous réserve qu’il ait invalidé la disponibilité du produit et que Kmakity lui ait notifié la réception du paiement, se charge d’emballer le produit et de le mettre à disposition d’un transporteur. Les frais de transport seront acceptés par l’Acheteur au moment de la validation de son panier d’achat.


9- Facturation
Kmakity édite les factures pour les produits vendu par sa boutique, le reste de la facturation est réalisée par chaque commerçant (Vendeur). La facture vous est adressée par mail.

10- Droit de rétractation
Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer sans motif dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de la commande au Bénéficiaire qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine) accompagné du numéro de commande. Kmakity remboursera au client les éventuelles sommes déjà versées, dans les conditions visées à l’article suivant. Ce droit ne s'applique pas aux produits périssables.
Étant donné que la Recharge mobile est un service à exécution immédiate, et conformément à l’article L.221-28-1° du code de la consommation, le Client accepte expressément de renoncer au droit de rétractation dans le délai de 14 jours, dès lors que l’utilisation par le Bénéficiaire de la Recharge aura débuté avant l’expiration de ce délai de 14 jours.
Pour tout achat effectué auprès d’un Vendeur n’étant pas membre de l’Espace Economique Européen ou si l’Acheteur n’est pas lui-même ressortissant de cette zone, ce droit de rétractation n’est pas applicable.
L’acceptation du démarrage immédiat de la fourniture du Service et la renonciation expresse au droit de rétractation est formalisée lors de la validation de la commande. En conséquence, les achats de Recharges de mobiles sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation. Dans le cadre d’une commande d’une Prestation de service payant (utilisation d’un bon cadeau ou bon d’achat), le droit de rétractation commence au moment de la réalisation de cette commande.
Toutefois, le code de la consommation indique que le consommateur ne bénéficie pas de la faculté de se rétracter pour les prestations de services dont l’exécution a déjà commencé.

11- Retour et Remboursement
Veuillez contacter le service clients Kmakity par mail: contact@kmakity.com afin de l'informer de votre intention de retour produits. A réception Kmakity vous adressera le formulaire de rétractation et la ou les adresses de retour pour les produits. Veuillez noter que vous devez renvoyer le(s) produit(s) en suivant les instructions disponibles auprès de Kmakity sur simple demande au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié votre décision de rétractation.
Vous devez prendre à votre charge les frais directs de renvoi des produits chez le(s) commerçant(s) (Vendeurs). L'adresse ou les adresses de retour(s) vous serons communiquées. Vous serez responsable de la dépréciation de la valeur des produits résultant de manipulations (sacs abîmés, manquantes... )
Les remboursements des produits seront effectués par Kmakity dans un délai maximum de 30 jours après la réception par le commerçant (Vendeur) des dits produits. Le remboursement s’effectuera par re crédit de votre carte bancaire qui a servi lors du règlement de la commande.


12- Droit applicable et responsabilité
Toute commande emporte de plein droit adhésion de l'Acheteur (Client) aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, l' Acheteur (Client) peut s’adresser directement au service clients pour trouver une solution amiable.
La responsabilité de Kmakity ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

13- Informatique et Libertés
Les informations collectées par Kmakity lors d’une commande de l'Acheteur (Client) sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie au Commerçant (Vendeur) intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande.
L'Acheteur (Client) est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur (Client) dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.

14- Protection des mineurs Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, l’Acheteur (Client) s’engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

15- Visuels Les photographies et les illustrations utilisées sur le site sont non-contractuelles.

16- Réserve de propriété Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, le Commerçant (Vendeur) reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'Acheteur (Client) devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

Conditions générales d'utilisation (CGU)

Préambule
Le site internet www.kmakity.com est une place de marché de ventes de service et de produits alimentaires, édité par GuinéeTransfert, entreprise individuelle, située à Saint-Sébastien-Sur-Loire – 6B Rue de la Briande - 44230 Saint-Sébastien-Sur-Loire, identifiée au RCS de Nantes sous le n° 791 015 415. Les Commerçants sélectionnés vendent leurs produits sur Kmakity (le Site) qui met à disposition les outils nécessaire pour effectuer le contrat de vente entre le Commerçant sélectionné (ci-après le Vendeur) et l'Acheteur (ci-après le Client). Commerçants et Acheteurs constituant les Utilisateurs (ci-après Utilisateurs).

1- Objet et acceptation des conditions générales d'utilisation (ci-après CGU)
Tout Utilisateur du site www.kmakity.com doit prendre connaissance des présentes CGU qui définissent l'ensemble des règles applicables à l'utilisation de la place de marché Kmakity (le Site). La simple utilisation, navigation sur le Site entraîne l’acceptation pleine et entière des CGU. Ces conditions générales d’utilisation peuvent être complétées ou modifiées à tout moment. Il est recommandé aux Utilisateurs de les consulter régulièrement.
Le Site est accessible sur le réseau Internet. L'Utilisateur reconnaît et accepte que Kmakity ne peut être tenu pour responsable d' un accès au Site momentanément interrompu du fait de maintenance, mise à jour, de toute autre cause extérieure au Site, du réseau internet lui-même ou des moyens utilisés par l'Utilisateur pour se connecter au Site. Cette indisponibilité du Site n'ouvre droit à aucune indemnité. Il est précisé que tous les moyens nécessaire à l'utilisation du Site restent à la charge de l'Utilisateur y compris les frais de connexion.

2- Description de la place de marché Kmakity
Le Site permet aux Commerçants (Vendeurs) sélectionnés de proposer directement leurs produits et services aux Acheteurs (Clients).
En sa qualité de place de marché le Site met en relation les Commerçants (Vendeurs) sélectionnés et les Acheteurs (Clients) sans pour autant intervenir dans le contrat de vente. La vente est exclusivement conclue entre le Commerçant (Vendeur) et l'Acheteur (Client). Kmakity perçoit une commission de 1% sur le montant toutes taxes comprises (ttc) de la vente. 99% du prix de vente revient au Commerçant (Vendeur).

3- Utilisation de la place de marché Kmakity
L'accès est réservé exclusivement aux personnes âgés de 18 ans ou plus.
L'Utilisateur peut accéder à tout le contenu du site. L'Acheteur (Client) devra s'identifier pour passer commande sur le site. Pour se faire l'Acheteur (Client) s'identifiera au moyen des boutons de connexion tiers des réseaux sociaux ou avec son adresse e-mail. Dans ce cas cette adresse e-mail constituera son identifiant de connexion au Site. L'Utilisateur devra alors créer un mot de passe. Ce dernier est personnel, l'Utilisateur s'engage à ne le divulguer ni le communiquer à un tiers. Le Site ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'une utilisation résultant d'une négligence de l'Utilisateur.
L'Utilisateur pourra à ce niveau passer sa commande directement avec le Commerçant (Vendeur). A cet effet, des informations personnelles seront demandées à l'Utilisateur. L'Utilisateur s'engage à fournir des données exactes.

4- Obligation de l'Acheteur
L'Acheteur (Client) doit prendre le plus grand soins quant aux informations demandées lors de la prise de la commande (identité , coordonnées de facturation, coordonnées de livraison, numéro de téléphone, code porte...) afin que le Commerçant (Vendeur) puisse livrer les produits et services commandés. Ce dernier ne saurait être tenu pour responsable du fait d'une information erronée dû à la négligence de l'Acheteur (Client).

5- Données personnelles
Les données personnelles et informations concernant l'Acheteur (Client) sont indispensables pour la bonne exécution du contrat de vente. Toute information nécessaire au bon déroulement de la vente sera transmise au Commerçant (Vendeur). Conformément à la loi dite « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, dans les conditions prévues par la loi. Pour ce faire, l'Utilisateur doit écrire en ligne à contact@kmakity.com en mentionnant son nom, prénom, adresse email utilisée sur le Site. Une réponse sera alors adressée dans un délai maximum de 2 mois suivant la réception de la demande.
Conformément à l'article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Kmakity se doit d' informer les Utilisateurs de la présence potentielle de cookies . Un cookie est un petit fichier texte qui est transféré sur l’ordinateur, smartphone ou tablette de l’utilisateur par le biais du navigateur Internet de l’utilisateur. Les cookies permettent au système de reconnaître l’utilisateur lors de ses visites suivantes sur le site.
Les cookies peuvent être temporaires (cookies de session) ou permanents. Les cookies de session sont actifs le temps de la visite de l’utilisateur uniquement et supprimés lorsqu’il ferme le navigateur. Les cookies permanents restent sur le disque dur du terminal de l’utilisateur lorsqu’il quitte le site et y demeurent jusqu’à ce que l’utilisateur les supprime manuellement ou que le navigateur les purge après un certain délai. Certains cookies permettent un affichage graphique optimal, d'autres permettent le bon fonctionnement du site. La plupart des navigateurs sont paramétrés pour accepter les cookies utilisés sur le Site. L’utilisateur peut toutefois régler ces paramètres afin de désactiver les cookies.

6- Responsabilité
Kmakity, notamment dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres.
L'Utilisateur admet expressément utiliser le site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Le Site fournit à l'Utilisateur des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d'exister. D’une manière générale, l’Utilisateur accepte que, dans la mesure autorisée par le droit en vigueur, le Site ne puisse être tenues pour responsable de quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, matériel ou immatériel, et notamment d’une quelconque perte de profit ou de données, de blessures ou autre, consécutif à l’utilisation des services proposés par Kmakity. Kmakity n'est pas responsables de la contamination des données et/ou logiciels de l’Utilisateur par d’éventuels virus circulant sur le Site ou incorporés dans les courriers électroniques échangés avec l’Utilisateur.
Kmakity n’est en aucun cas responsable des transactions réalisées entre les Commerçants (Vendeurs) et les Acheteurs (Clients) auxquelles elle demeure totalement étrangère. La responsabilité de Kmakity à l’égard de l’Acheteur (Client) ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée pour des préjudices indirects. La responsabilité de Kmakity ne peut non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation de la place de marché par l’Acheteur (Client) ou de toute faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers à la place de marché privé. Enfin, Kmakity décline toute responsabilité en ce qui concerne les Ventes que concluent les Acheteurs (Clients) par l'intermédiaire de la place de marché avec les Commerçants (Vendeurs), auxquelles elle reste étrangère. Toute contestation relative à une Vente conclue avec un Commerçant (Vendeur) doit être adressée à ce dernier et copie faites à Kmakity pour information. Toute plainte relative aux commentaires figurant sur le descriptif des produits ou aux livraisons de ces derniers sera redirigée vers le Commerçant (Vendeur) désigné, qui assumera l'entière et seule responsabilité à ce titre.
Kmakity ou ses partenaires, ou encore des tiers, peuvent offrir des liens vers d’autres sites web ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Dans la mesure où le contrôle de ces sources échappe à Kmakity, le Site ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments.

7- Propriété intellectuelle
Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation de Kmakity. Il est possible de créer un lien vers la page de présentation du Site sans autorisation expresse de Kmakity . Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers Kmakity. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, Kmakity se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site.

8- Règles d'usages internet
L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :
Le Site n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’Utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en terme d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
L’utilisateur reconnaît que le site ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

9- Durée et résiliation
L'accès aux différents services est à durée indéterminée, chacune des parties pouvant mettre un terme à l'accès à tout moment. L'Utilisateur peut demander la clôture de son compte personnel à Kmakity. Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant sa réception par Kmakity. La résiliation entraîne la suppression immédiate de toutes les données à caractère personnel concernant l'utilisateur sauf les données de nature à identifier un éditeur de contenu au sens de la loi du 21 juin 2004 qui sont conservées durant une année avant d'être détruites. Sans préjudice des autres dispositions des présentes CGU, Kmakity pourra résilier le compte de l'Utilisateur sans préavis ni mise en demeure en cas de manquement grave de l'Utilisateur à l'une de ses obligations.

10- Force majeure
La responsabilité de Kmakity ne peut être recherchée pour un quelconque manquement à ses obligations contractuelles lorsque ce manquement résulte de circonstances de force majeure. Sont considérés comme constitutifs de cas de force majeure, tout événement, en dehors du contrôle et/ou indépendant de la volonté de Kmakity, tels que, sans que cette liste soit limitative, catastrophe naturelle, grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d'approvisionnement, grève ou autre conflit du travail, dysfonctionnement ou interruption des voies de communication, des services postaux nationaux ou internationaux, rupture d'approvisionnement électronique, interruption des lignes de réseaux électroniques et/ou de communication, affectant sa/ses prestation(s) en raison de son caractère imprévisible et irrésistible.

11- Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

12- Protection des mineurs
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, l’Acheteur (Client) s’engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

13- Litige, juridiction compétente et droit applicable
Le présent contrat est régi par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation du Service. Tout litige lié au Site et à son utilisation, et/ou résultant de l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation relèvera de la compétence des juridictions françaises.
Les Parties s’engagent, en cas de litige, à mettre tout en œuvre pour aboutir à une solution amiable.
Si toutefois les Parties ne parviennent pas à trouver une solution amiable dans un délai de deux semaines, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Nantes.

Version du 12 septembre 2023.